Qu’est-ce qu’une taxe de séjour ?
Nouvellement adoptées par les communes touristiques de Frances, les taxes de séjour ont apporté une recette fiscale équivaut à 216 Millions d’Euros depuis 2014. En effet un tel enrichissement du trésor public ne devrait passer inaperçu or la taxe de séjour reste encore méconnue par un bon nombre de Français. En ce sens, une étude particulière concernant ce mode de recouvrement fiscal s’impose.
Que représente la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est un impôt français dont le recouvrement se fait par une demande d’une commune à vocation touristique auprès de ses vacanciers ou visiteurs. Elle a pour but d’aider la préfecture et les municipaux à gérer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des milieux naturels à destination des touristes. Cette taxe peut être perçue de deux manières, soit par voie réelle soit par voie forfaitaire. La taxe séjour réelle est payée par le vacancier au lieu d’hébergement ou au site où il a réalisé ses réservations selon le nombre de séjour par nuitée, le type d’hébergement et les services proposés par ce dernier. Le montant sera ensuite collecté par l’hôtel ou l’hébergeur et versé à la commune à la fin de la période de perception. S’il s’agit de la taxe forfaitaire alors le montant de l’impôt à allouer sera calculé en multipliant le tarif applicable à chaque type d’hébergement, par sa capacité d’accueil et le nombre de nuitées d’ouverture de l’établissement durant la période de perception.
Le montant de la taxe séjour
La loi fiscale française stipule que le tarif de la taxe de séjour ne doit pas excéder les 4,00 euros par nuitée. Cependant, le département de la commune concernée peut demander un hors taxe additionnelle de 10%. Notons toutefois que le montant exact de cette taxe est fixé par chaque conseil municipal tout en respectant le tarif maximum et minimum établi par l’Etat pour chaque type d’hébergement. Ainsi, la fixation de ce montant va uniquement dépendre du type d’hébergement où le client décide de se loger durant son séjour.